Facture électronique au restaurant : ce qui change en 2026 et 2027

Le calendrier

• 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent aussi les émettre.
• 1er septembre 2027 : les PME, TPE et micro-entreprises, donc la plupart des restaurants, doivent à leur tour émettre leurs factures au format électronique et transmettre les données de leurs ventes aux particuliers (e-reporting).

Ce calendrier est celui en vigueur à la date de mise à jour de ce guide. Il a déjà été repoussé une fois : vérifiez-le sur impots.gouv.fr avant de vous organiser.

Ce qui est concerné dans un restaurant

• Les factures que vous recevez : celles de vos fournisseurs arrivent par voie électronique. Vous devez pouvoir les recevoir dès septembre 2026.
• Les factures que vous émettez à des entreprises : repas de groupe facturé à une société, prestation traiteur, privatisation pour un séminaire. Elles deviennent électroniques en septembre 2027.
• Vos ventes aux particuliers : elles ne donnent pas lieu à une facture électronique, mais leurs totaux doivent être transmis à l’administration. C’est l’e-reporting, et pour un restaurant c’est l’essentiel du chiffre d’affaires.

Une facture électronique, ce n’est pas un PDF

Une facture électronique contient des données structurées que les logiciels lisent sans ressaisie. Trois formats sont admis : Factur-X, qui associe un PDF lisible à ses données, UBL et CII. Un PDF envoyé par e-mail ne suffit plus.

La facture ne part plus directement du vendeur à l’acheteur : elle passe par une plateforme agréée par l’administration. Le portail public de facturation tient l’annuaire des entreprises et reçoit les données, mais n’émet pas de factures : il faut choisir une plateforme agréée.

Les nouvelles mentions obligatoires

Aux mentions habituelles s’ajoutent quatre informations :

• le numéro SIREN de votre client professionnel ;
• l’adresse de livraison, si elle diffère de l’adresse de facturation ;
• la nature de l’opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux ;
• le cas échéant, l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits.

Pour un repas d’affaires ou une prestation traiteur, pensez donc à demander le SIREN du client au moment de la commande.

L’e-reporting des ventes aux particuliers

Vos tickets de caisse restent des tickets. Ce qui change, c’est que les totaux de vos ventes aux particuliers sont transmis à l’administration : montants hors taxes et TVA, jour par jour et par taux de TVA, à 5,5 %, 10 % et 20 %.

La fréquence de transmission dépend de votre régime de TVA. Selon la nature de vos ventes, les données d’encaissement peuvent aussi être demandées. Votre expert-comptable vous dira ce qui s’applique à votre établissement.

Que faire dès maintenant

• Vérifiez les informations de votre entreprise : SIREN, numéro de TVA, régime de TVA.
• Choisissez une plateforme agréée pour recevoir les factures de vos fournisseurs.
• Vérifiez que votre caisse et votre logiciel de facturation produisent des factures dans un format structuré et totalisent vos ventes par jour et par taux de TVA.
• Recueillez le SIREN de vos clients professionnels habituels.
• Faites le point avec votre expert-comptable sur votre calendrier et vos obligations.

Questions fréquentes